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Réclamations fiscales

Réclamations fiscales

Les entreprises ont jusqu'à la fin de l'année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.

Publié le 03/12/2025

Concours La France s'engage

Concours La France s'engage

La fondation reconnue d'utilité publique La France s'engage lancera son concours 2026 le 6 janvier.

Publié le 03/12/2025

L'appréciation de la disproportion d'un cautionnement

L'appréciation de la disproportion d'un cautionnement

Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte du capital déposé sur un « fonds de capitalisation retraite », même si ces sommes ne sont pas immédiatement disponibles.

Publié le 03/12/2025

Viticulture : un plan national de sortie de crise

Viticulture : un plan national de sortie de crise

Les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d'un vaste plan de soutien pour les viticulteurs confrontés à des difficultés économiques en raison de la crise que connaît la filière viticole.

Publié le 03/12/2025

Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent

Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent

Les pouvoirs publics ont décidé de suspendre temporairement le projet de hausse de la taxe foncière prévue pour l'année prochaine. Un rendez-vous a été fixé au printemps 2026 avec les élus locaux pour définir une nouvelle méthode.

Publié le 03/12/2025

Quelles aides pour les employeurs d'apprentis jusqu'à la fin de l'année ?

Quelles aides pour les employeurs d'apprentis jusqu'à la fin de l'année ?

Les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 31 décembre 2025 ouvrent droit pour les employeurs à une aide exceptionnelle de 2 000 ou 5 000 €. Des aides qui pourraient diminuer en 2026.

Publié le 03/12/2025

Ostéopathes : exercice au sein d'une maison de santé

Ostéopathes : exercice au sein d'une maison de santé

Si les ostéopathes ne peuvent pas être membres d'une maison de santé, ils peuvent néanmoins y exercer leur activité libérale en adhérant au projet de santé de la structure.

Publié le 02/12/2025

Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac

Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac

Les montants unitaires de l'écorégime, du paiement redistributif et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2025 ont été revus à la hausse.

Publié le 02/12/2025

Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026

Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026

La suppression des taux réduits des cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales et un nouveau calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales s'appliqueront à compter du 1er janvier 2026.

Publié le 02/12/2025

Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !

Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !

Les groupes TVA doivent télétransmettre à l'administration fiscale, avant le 10 janvier prochain, la liste de ses membres appréciée au 1er janvier 2026.

Publié le 01/12/2025

Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2026

Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2026

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu'au 30 janvier 2026 pour répondre à l'appel à projets lancé par le gouvernement.

Publié le 01/12/2025

Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?

Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.

Publié le 01/12/2025