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Feuille de paie

Feuille de paie

Comme chaque année, la feuille de paie va faire l'objet de quelques modifications au 1er janvier 2025.

Publié le 11/12/2024

Les obligations déclaratives du Plan d'épargne avenir climat

Les obligations déclaratives du Plan d'épargne avenir climat

Un récent décret est venu préciser les obligations déclaratives qui incombent aux titulaires d'un Plan d'épargne avenir climat et aux établissements financiers qui gèrent ce type de placement.

Publié le 11/12/2024

Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent !

Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent !

À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. De plus, leurs taux de cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance retraite seront ajustés.

Publié le 11/12/2024

Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !

Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !

À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d'augmenter leurs droits à retraite.

Publié le 11/12/2024

Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac

Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac

Les montants unitaires de l'écorégime, du paiement redistributif et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2024 ont été revus à la hausse.

Publié le 10/12/2024

Cession de droits sociaux : la garantie d'éviction due par le cédant est limitée

Cession de droits sociaux : la garantie d'éviction due par le cédant est limitée

L'interdiction faite au cédant de droits sociaux, en vertu de la garantie d'éviction à laquelle il est tenu, de concurrencer la société dont il a cédé les titres est limitée dans le temps, au regard de l'activité et du marché concernés.

Publié le 10/12/2024

CFE : déclarez la création ou la reprise d'un établissement en 2024

CFE : déclarez la création ou la reprise d'un établissement en 2024

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 au plus tard le 31 décembre prochain.

Publié le 09/12/2024

Compte d'engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d'ici fin décembre

Compte d'engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d'ici fin décembre

Les associations doivent, d'ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d'heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023.

Publié le 09/12/2024

Cotisation AGS : pas de changement au 1er janvier

Cotisation AGS : pas de changement au 1er janvier

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2025.

Publié le 09/12/2024

Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu'il l'a bien remplie !

Obligation de conseil du vendeur professionnel : à lui de prouver qu'il l'a bien remplie !

Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien satisfait, lors de la vente, à son obligation de conseil à l'égard de l'acheteur.

Publié le 06/12/2024

Gare aux DPE de complaisance !

Gare aux DPE de complaisance !

Selon une étude récente, 1,3 million de biens immobiliers en France pourraient avoir bénéficié d'un DPE (de complaisance) légèrement surévalué pour améliorer leur classification énergétique.

Publié le 06/12/2024

Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024

Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024

Les entreprises ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2022 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…) et les impôts locaux de 2023 (CFE, CVAE, taxe foncière…).

Publié le 05/12/2024