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Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.

Publié le 10/12/2025

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d'hiver !

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d'hiver !

Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d'hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n'ont donc plus que quelques semaines pour s'y préparer.

Publié le 10/12/2025

Élevages ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025

Élevages ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2025 en métropole et en Corse ont été revus à la hausse.

Publié le 10/12/2025

Cryptomonnaies : l'Europe met en place un échange automatique d'informations

Cryptomonnaies : l'Europe met en place un échange automatique d'informations

À compter du 1er janvier 2026, l'administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles de cryptomonnaies détenus à l'étranger.

Publié le 10/12/2025

Déloyauté du salarié : c'est l'intention qui compte !

Déloyauté du salarié : c'est l'intention qui compte !

Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d'exercer une activité concurrente à son employeur, peut être licencié pour avoir manqué à son obligation de loyauté.

Publié le 10/12/2025

Avocats : désignation d'un avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle

Avocats : désignation d'un avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle

Lorsque l'avocat désigné pour assister un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est déchargé de sa mission, il doit être immédiatement remplacé.

Publié le 09/12/2025

Exploitants agricoles : les modalités d'accès à Telepac sont simplifiées

Exploitants agricoles : les modalités d'accès à Telepac sont simplifiées

Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n'ont plus besoin d'un code Telepac. Leur numéro de Pacage et leur mot de passe suffisent.

Publié le 09/12/2025

Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d'un régime plus favorable lors de l'évaluation de l'avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d'être mise à jour.

Publié le 09/12/2025

Licenciement pour propos sexistes

Licenciement pour propos sexistes

Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l'égard d'autres salariés peut être licencié pour faute grave.

Publié le 08/12/2025

Charge de travail excessive : attention à la démission !

Charge de travail excessive : attention à la démission !

La démission du salarié intervenue en raison d'une charge excessive de travail, dont l'employeur avait été informé, peut être requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Publié le 08/12/2025

La France s'engage : l'appel à projets 2026 bientôt lancé

La France s'engage : l'appel à projets 2026 bientôt lancé

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s'engage » allant jusqu'à 300 000 €.

Publié le 08/12/2025

Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1er janvier 2026.

Publié le 08/12/2025