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Élevages ovins et bovins : campagne de vaccination contre la FCO

Élevages ovins et bovins : campagne de vaccination contre la FCO

La campagne de vaccination des ovins et des bovins contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) 1 dans les huit départements limitrophes de l'Espagne est lancée. Parallèlement, une campagne de vaccination des ovins contre la FCO 8 va également démarrer sur l'ensemble du territoire national.

Publié le 09/07/2025

L'interdiction de principe du démarchage téléphonique

L'interdiction de principe du démarchage téléphonique

Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique sera purement et simplement interdit à compter du 11 août 2026.

Publié le 09/07/2025

Sécurité renforcée pour l'espace particulier du site impots.gouv.fr

Sécurité renforcée pour l'espace particulier du site impots.gouv.fr

Afin de mieux protéger les données personnelles des contribuables, une double authentification est désormais nécessaire lorsqu'ils se connectent à leur espace particulier du site impots.gouv.fr.

Publié le 09/07/2025

Commissaires de justice : précisions sur la nouvelle procédure de saisie des rémunérations

Commissaires de justice : précisions sur la nouvelle procédure de saisie des rémunérations

Confiée aux commissaires de justice, la nouvelle procédure de saisie des rémunérations vient de faire l'objet de précisions relatives aux tarifs des prestations fournies à ce titre par ces derniers et aux informations inscrites dans le registre numérique des saisies des rémunérations.

Publié le 08/07/2025

Plan d'épargne en actions

Plan d'épargne en actions

Pour investir sur les marchés financiers, le plan d'épargne en actions (PEA) est un support incontournable.

Publié le 08/07/2025

À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

Le bailleur est en droit de demander l'insertion d'une clause de reprise sexennale à tout moment après le renouvellement du bail, et pas nécessairement à une date proche de celui-ci.

Publié le 08/07/2025

Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail

Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail

Afin de lutter contre la fraude aux faux arrêts de travail, les professionnels de santé doivent désormais utiliser un nouveau formulaire papier d'avis d'arrêt de travail comportant sept points d'authentification destinés à limiter leur falsification.

Publié le 08/07/2025

CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

Pour 2025, la baisse de la CVAE initialement prévue s'applique mais une contribution exceptionnelle est créée afin d'en annuler les effets.

Publié le 07/07/2025

Santé, social et médico-social : recours au contrat de travail temporaire

Santé, social et médico-social : recours au contrat de travail temporaire

L'interdiction faite aux établissements de santé et aux ESSMS de recruter en intérim des professionnels ayant moins de 2 ans d'expérience dans leur domaine s'applique uniquement à ceux qui concluent, pour la première fois, un contrat de mission à compter du 1er juillet 2024.

Publié le 07/07/2025

Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d'une association

Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d'une association

Les associations ne peuvent sectoriser leurs activités lucratives et non lucratives que si ces deux activités sont dissociables l'une de l'autre et que les activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes.

Publié le 07/07/2025

Privé d'activité et d'accès à l'entreprise, le salarié est licencié verbalement…

Privé d'activité et d'accès à l'entreprise, le salarié est licencié verbalement…

Le fait, pour un employeur, de demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer sa voiture de fonction, ses clés, ses badges et ses dossiers constitue un licenciement verbal.

Publié le 07/07/2025

Acompte de CVAE

Acompte de CVAE

Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d'un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d'un second acompte à la mi-septembre.

Publié le 04/07/2025