actualités

Le Plan d'épargne retraite continue de séduire

Le Plan d'épargne retraite continue de séduire

Depuis son instauration, le Plan d'épargne retraite (PER) connaît un succès fulgurant en France. Avec plus de 7 millions de bénéficiaires et des encours dépassant les 80 milliards d'euros, ce contrat s'impose comme un produit attractif pour préparer un complément de revenus pour sa retraite.

Publié le 26/05/2023

Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts

Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts

Une attestation d'un contrôleur des finances publiques, délivrée à la demande d'un contribuable, dans laquelle il est fait expressément référence à l'activité professionnelle de ce dernier, est opposable à l'administration fiscale.

Publié le 25/05/2023

L'épargne des ménages en France : une tendance à la baisse en 2022

L'épargne des ménages en France : une tendance à la baisse en 2022

Selon une étude récente de la Banque de France, le niveau d'épargne des ménages en France a connu une légère baisse en 2022 par rapport à l'année précédente, passant de 161,1 à 158,7 milliards d'euros.

Publié le 25/05/2023

Le remboursement d'un crédit de TVA

Le remboursement d'un crédit de TVA

Les entreprises soumises à la TVA peuvent demander le remboursement de leur crédit de TVA.

Publié le 25/05/2023

Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

L'organisme Recherches & Solidarités lance deux enquêtes destinées à recueillir l'opinion des responsables et des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association.

Publié le 25/05/2023

La CNIL lance un plan d'action sur l'intelligence artificielle

La CNIL lance un plan d'action sur l'intelligence artificielle

Avec le développement rapide des usages de l'intelligence artificielle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lance un plan d'action pour que ce déploiement soit respectueux de la vie privée des individus.

Publié le 25/05/2023

Loi « Egalim 3 »

Loi « Egalim 3 »

La récente loi « Egalim 3 » a pour objet, comme ses prédécesseurs, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution.

Publié le 24/05/2023

Résilier un contrat d'assurance en ligne : ce sera bientôt possible !

Résilier un contrat d'assurance en ligne : ce sera bientôt possible !

À compter du 1er juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d'assurance en ligne devront pouvoir le résilier également en ligne.

Publié le 24/05/2023

Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?

Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale.

Publié le 24/05/2023

Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître

Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître

Les cotisants doivent être informés de la mise en place d'un contrôle de la MSA au moins 30 jours avant la première visite de l'agent de contrôle.

Publié le 23/05/2023

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !

Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain.

Publié le 23/05/2023

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

Le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d'actif qu'au regard de sa gestion antérieure à l'ouverture de la procédure collective.

Publié le 22/05/2023