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Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d'utiliser cet outil pour gérer facilement leur patrimoine. Toutefois, une proposition de loi récente entend faire sauter certains verrous…

Publié le 12/12/2025

Quelle réduction d'impôt en cas d'abandons de recettes ?

Quelle réduction d'impôt en cas d'abandons de recettes ?

La réduction d'impôt pour dons des particuliers ne s'applique pas aux abandons de recettes issus de prestations gratuites réalisées par un professionnel libéral dans le cadre de son activité.

Publié le 12/12/2025

CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?

CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?

Si l'employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu'il remplace ne fait plus partie de l'entreprise, la relation de travail se poursuit en contrat à durée indéterminée.

Publié le 12/12/2025

Infirmiers : rappel des règles déontologiques concernant les temps de soins

Infirmiers : rappel des règles déontologiques concernant les temps de soins

L'Ordre national des infirmiers vient de faire un rappel sur les principes d'indépendance, d'autonomie et de qualité des soins qui régissent la profession.

Publié le 11/12/2025

Ajout d'un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

Ajout d'un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

Une nouvelle mention permettant d'identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis.

Publié le 11/12/2025

Céder deux établissements d'un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

Céder deux établissements d'un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

Pour l'application du dispositif d'exonération des plus-values lors d'une transmission d'entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d'un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d'une entreprise individuelle.

Publié le 11/12/2025

La réglementation des soldes et des promotions

La réglementation des soldes et des promotions

À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.

Publié le 11/12/2025

État de la menace informatique sur les équipements mobiles

État de la menace informatique sur les équipements mobiles

Pour mieux connaître les menaces liées à l'utilisation des smartphones, l'ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles et partage ses recommandations de sécurité pour y faire face.

Publié le 11/12/2025

Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.

Publié le 10/12/2025

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d'hiver !

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d'hiver !

Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d'hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n'ont donc plus que quelques semaines pour s'y préparer.

Publié le 10/12/2025

Élevages ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025

Élevages ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2025 en métropole et en Corse ont été revus à la hausse.

Publié le 10/12/2025

Cryptomonnaies : l'Europe met en place un échange automatique d'informations

Cryptomonnaies : l'Europe met en place un échange automatique d'informations

À compter du 1er janvier 2026, l'administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles de cryptomonnaies détenus à l'étranger.

Publié le 10/12/2025