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Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu'il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, avec, pour certaines d'entre elles, une application rétroactive.

Publié le 02/01/2026

Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées

Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées

Depuis le 28 juin 2025, conformément à une directive européenne, les entreprises ont l'obligation de rendre leur site de e-commerce accessible aux personnes handicapées. France Num propose une fiche pratique pour les aider à se mettre en conformité.

Publié le 02/01/2026

Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire 2024-2025

Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire 2024-2025

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l'épizootie de grippe aviaire 2024-2025 vont pouvoir percevoir une indemnisation.

Publié le 31/12/2025

Masseurs-kinésithérapeutes : comment pratiquer le hors nomenclature

Masseurs-kinésithérapeutes : comment pratiquer le hors nomenclature

La pratique d'actes hors nomenclature nécessite de respecter un cadre précis afin de garantir transparence et sécurité au praticien comme au patient. Le SNMKR met à la disposition des kinés des modèles de documents pour pratiquer sereinement le hors nomenclature.

Publié le 31/12/2025

Des exonérations de cotisations prolongées en l'absence de loi de finances pour 2026

Des exonérations de cotisations prolongées en l'absence de loi de finances pour 2026

Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu relatifs à la prise en charge des frais d'abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires.

Publié le 31/12/2025

Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées

Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées

Les entreprises d'au moins 11 salariés situées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine seront soumises au versement mobilité régional et rural à compter du 1er janvier 2026.

Publié le 31/12/2025

La gestion à horizon dans le cadre du PER

La gestion à horizon dans le cadre du PER

Ce mode de gestion sécurise vos investissements au fur et à mesure que vous approchez de la date de votre départ en retraite.

Publié le 31/12/2025

Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

Les entreprises qui s'installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Publié le 31/12/2025

Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026

Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026

Pour le calcul des impôts locaux 2026, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de 0,8 %.

Publié le 31/12/2025

Activités associatives pendant un arrêt de travail

Activités associatives pendant un arrêt de travail

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.

Publié le 30/12/2025

Gare au délai pour demander l'indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

Gare au délai pour demander l'indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

Le fait que l'exploitant locataire ait contesté le congé délivré par le bailleur n'interrompt pas le délai de 12 mois dont il dispose pour demander une indemnisation au titre des améliorations apportées au fonds agricole loué.

Publié le 30/12/2025

Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d'une enquête préliminaire

Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d'une enquête préliminaire

Le commissaire de justice qui fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République à la suite de la constatation de manquements comptables dans son étude peut valablement être provisoirement suspendu de ses fonctions par la chambre de discipline.

Publié le 30/12/2025