actualités

Achat sur TikTok

Achat sur TikTok

Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne.

Publié le 07/05/2025

Exercice d'une activité non-prévue dans le bail commercial

Exercice d'une activité non-prévue dans le bail commercial

Le commerçant qui exerce dans des locaux destinés à un usage de snack une activité de restauration plus sophistiquée s'expose à la résiliation du bail commercial.

Publié le 07/05/2025

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l'engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions.

Publié le 07/05/2025

La garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité

Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu'ils leur vendent.

Publié le 07/05/2025

Crédit d'impôt collaboration de recherche : attention à l'agrément de l'organisme !

Crédit d'impôt collaboration de recherche : attention à l'agrément de l'organisme !

Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d'un contrat de collaboration, par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances, sous réserve que ces derniers soient agréés.

Publié le 07/05/2025

Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s'appliquent depuis le 1er mai.

Publié le 07/05/2025

Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025

Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025

Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2025 est connu. Comme l'an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.

Publié le 06/05/2025

La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu'à fin 2025 !

La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu'à fin 2025 !

La réforme de la franchise en base de TVA, déjà reportée du 1er mars au 1er juin 2025, est finalement suspendue jusqu'à la fin de l'année 2025 pour permettre « un débat approfondi » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Publié le 06/05/2025

Comment planifier les congés payés d'été des salariés ?

Comment planifier les congés payés d'été des salariés ?

Zoom sur les règles applicables à la fixation de l'ordre des départs en congé d'été et à leur décompte.

Publié le 06/05/2025

Entretien préalable au licenciement

Entretien préalable au licenciement

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable au licenciement.

Publié le 06/05/2025

De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail

De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail

Un fait tiré de la vie personnelle d'un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement à son obligation de santé et de sécurité envers ses collaborateurs.

Publié le 05/05/2025

Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association

Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association

Le licenciement d'une salariée enceinte prononcé par le directeur d'une association ne disposant pas d'une délégation de pouvoirs est un licenciement nul.

Publié le 05/05/2025