actualités

C'est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés

C'est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés

L'employeur doit tout mettre en œuvre pour s'assurer que ses salariés bénéficient bien de leurs congés payés. Et en cas de litige sur le sujet, il doit le prouver !

Publié le 29/04/2025

Recruter un jeune dans le cadre d'un job d'été

Recruter un jeune dans le cadre d'un job d'été

Le point sur les principales règles à connaître avant d'employer des jeunes durant la période estivale.

Publié le 28/04/2025

Exclusion d'un membre d'une association et droits de la défense

Exclusion d'un membre d'une association et droits de la défense

La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d'explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l'esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense.

Publié le 28/04/2025

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers ?

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers ?

L'indice de référence des loyers pour le 1er trimestre 2025 vient d'être communiqué par l'Insee. Un indice en progression de 1,40 % sur 1 an.

Publié le 28/04/2025

DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé, l'an dernier, 64 979 établissements et sites internet et appliqué 21 769 avertissements et 2 356 amendes.

Publié le 25/04/2025

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Comme son nom l'indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d'alléger les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Il est actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.

Publié le 25/04/2025

Vérifiez que vos salariés détiennent le diplôme requis pour occuper leur poste !

Vérifiez que vos salariés détiennent le diplôme requis pour occuper leur poste !

L'employeur qui ne s'assure pas que son salarié possède le diplôme requis pour exercer sa profession ne peut pas ensuite le lui reprocher et le licencier pour faute grave.

Publié le 25/04/2025

Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !

Imposition des rémunérations des gérants majoritaires de Selarl : du nouveau !

Le Conseil d'État a annulé plusieurs positions de l'administration sur le traitement fiscal applicable aux rémunérations des gérants majoritaires de Selarl et des gérants de Selca.

Publié le 24/04/2025

Le private equity a la cote !

Le private equity a la cote !

Solution longtemps réservée aux institutionnels, l'investissement en non coté séduit de plus en plus les particuliers. 76 % de la collecte 2024 en non coté est d'ailleurs portée par l'assurance-vie.

Publié le 24/04/2025

L'entretien préalable au licenciement

L'entretien préalable au licenciement

Le salarié doit disposer d'au moins 5 jours ouvrables entiers pour préparer son entretien préalable au licenciement.

Publié le 24/04/2025

Un simulateur d'exposition aux champs électromagnétiques de téléphonie mobile

Un simulateur d'exposition aux champs électromagnétiques de téléphonie mobile

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) propose des cartes de niveaux simulés d'exposition aux champs électromagnétiques pour visualiser l'exposition à l'extérieur des bâtiments venant des antennes de téléphonie mobile.

Publié le 24/04/2025

Rescrit fiscal

Rescrit fiscal

Le rescrit permet aux contribuables d'interroger l'administration sur l'application de règles fiscales à leur propre situation et d'obtenir une réponse qui engage celle-ci.

Publié le 23/04/2025