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Obligation de loyauté du salarié

Obligation de loyauté du salarié

Les salariés sont tenus à une obligation de loyauté à l'égard de leur employeur, ce qui leur interdit, par exemple, d'exercer une activité concurrente de celle de ce dernier.

Publié le 07/01/2026

Vers un congé supplémentaire de naissance

Vers un congé supplémentaire de naissance

Un congé supplémentaire d'un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l'Assurance maladie, est accordé aux salariés lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Publié le 07/01/2026

Fruits et légumes : les denrées contenant certains pesticides interdits d'importation

Fruits et légumes : les denrées contenant certains pesticides interdits d'importation

L'importation et la mise sur le marché d'un grand nombre de denrées alimentaires comme les fruits et légumes, les pommes de terre et les céréales contenant des résidus de certains pesticides interdits dans l'Union européenne sont désormais interdites.

Publié le 07/01/2026

DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif

DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif

Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, certains logements, chauffés à l'électricité, sortent de la catégorie « passoire énergétique ».

Publié le 07/01/2026

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1er janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle via la DSN.

Publié le 07/01/2026

Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?

Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?

Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur assurance contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles viennent d'être fixés.

Publié le 06/01/2026

Professionnels du droit : une révision quinquennale des cartes d'installation

Professionnels du droit : une révision quinquennale des cartes d'installation

Un récent décret allonge la périodicité de révision des cartes d'installation des professions réglementées de 3 ans au minimum.

Publié le 06/01/2026

Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente

Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente

Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée due par l'employeur est passé à 2,11 % au 1er janvier 2026.

Publié le 06/01/2026

L'accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME

L'accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME

Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d'être prises.

Publié le 05/01/2026

Action de groupe : agrément des associations

Action de groupe : agrément des associations

Les associations souhaitant exercer des actions de groupe peuvent déposer une demande d'agrément.

Publié le 05/01/2026

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2026, sur certaines routes sont désormais connues.

Publié le 05/01/2026

2026, année de la facture électronique

2026, année de la facture électronique

À partir de septembre prochain, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, et les plus grandes, d'en émettre.

Publié le 05/01/2026