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Vers un encadrement des loyers à l'échelle nationale ?

Vers un encadrement des loyers à l'échelle nationale ?

Outre sa pérennisation, une proposition de loi récente prévoit notamment d'étendre le dispositif d'encadrement des loyers aux communes volontaires confrontées à une tension du marché locatif.

Publié le 15/01/2026

Infirmiers : parution du décret pour l'autonomie des praticiens

Infirmiers : parution du décret pour l'autonomie des praticiens

Le décret, pris en application de la loi du 27 juin 2025 élargissant l'autonomie des infirmiers et sécurisant l'accès direct des patients, est paru à la fin de l'année dernière. Il ouvre de nouvelles possibilités aux praticiens.

Publié le 15/01/2026

À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

Le relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite et de la durée d'assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein est temporairement suspendu.

Publié le 15/01/2026

Les nouveautés en matière de retraite

Les nouveautés en matière de retraite

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 suspend temporairement la dernière réforme des retraites et remanie en profondeur le cumul emploi-retraite.

Publié le 15/01/2026

Renforcement du dispositif national de cybersécurité

Renforcement du dispositif national de cybersécurité

Face à une menace cyber en constante évolution, la mise en place de centres de réponse à incident (CSIRT), notamment territoriaux et sectoriels, permet d'améliorer les actions de prévention, de détection et d'assistance.

Publié le 15/01/2026

Déclaration des dons manuels

Déclaration des dons manuels

Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations de don manuel et de sommes d'argent doivent être effectuées directement en ligne sur impots.gouv.fr.

Publié le 14/01/2026

Élevages ovins et caprins : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs

Élevages ovins et caprins : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs

L'appel à projets pour bénéficier d'une aide à la protection des troupeaux d'ovins et de caprins contre le loup et l'ours en 2026 est ouvert jusqu'au 31 juillet.

Publié le 14/01/2026

Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026

Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026

Les malus susceptibles de s'appliquer lors de l'achat d'un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de certains véhicules d'occasion est reportée à 2027.

Publié le 14/01/2026

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d'intérêt 2026 est connu

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d'intérêt 2026 est connu

Les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale d'acquitter les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d'intérêts à un taux de 2 % en 2026.

Publié le 14/01/2026

Avocats : pas de convention de stage avec un titulaire du CAPA !

Avocats : pas de convention de stage avec un titulaire du CAPA !

Un cabinet d'avocat n'est pas autorisé à signer une convention de stage avec un titulaire du CAPA. Une telle convention pouvant être requalifiée en contrat de travail par les juges.

Publié le 13/01/2026

Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?

Non-salariés agricoles : quelles cotisations de retraite de base en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, les taux de cotisations de retraite de base des chefs d'exploitation agricole exerçant à titre principal ou exclusif sont alignés sur ceux des autres travailleurs indépendants.

Publié le 13/01/2026

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !

Le taux de la contribution due par l'employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales est passé de 30 à 40 % au 1er janvier 2026.

Publié le 13/01/2026