actualités

Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?

Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?

84 % des actifs considèrent nécessaire d'épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite.

Publié le 22/09/2023

Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l'exercer ?

Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l'exercer ?

Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l'envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci.

Publié le 21/09/2023

Expertise du CSE : pas d'audition des salariés sans l'accord de l'employeur !

Expertise du CSE : pas d'audition des salariés sans l'accord de l'employeur !

L'expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l'accord exprès de l'employeur.

Publié le 21/09/2023

Le contrôle fiscal inopiné

Le contrôle fiscal inopiné

L'administration fiscale peut se rendre dans les locaux d'une entreprise pour la contrôler sans l'avoir avertie.

Publié le 21/09/2023

Un règlement européen sur les services numériques

Un règlement européen sur les services numériques

Pour protéger les Européens des dérives des contenus en ligne, un nouveau règlement de l'Union européenne sur les services numériques (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier. Il vise à encadrer les activités des plates-formes.

Publié le 21/09/2023

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d'habitation due sur les résidences secondaires.

Publié le 20/09/2023

Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.

Publié le 20/09/2023

Association : pas de gestion désintéressée en présence d'une communauté d'intérêts !

Association : pas de gestion désintéressée en présence d'une communauté d'intérêts !

Une association ne présente pas une gestion désintéressée s'il existe une communauté d'intérêts avec ses dirigeants.

Publié le 20/09/2023

Un nouveau type de structure agricole pour attirer l'épargne des Français ?

Un nouveau type de structure agricole pour attirer l'épargne des Français ?

Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.

Publié le 20/09/2023

Réforme des retraites : du nouveau !

Réforme des retraites : du nouveau !

De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages.

Publié le 19/09/2023

Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

L'application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d'exploitants agricoles est prorogée de deux ans.

Publié le 19/09/2023

Du nouveau sur la notion d'aide commerciale déductible

Du nouveau sur la notion d'aide commerciale déductible

Une aide motivée par le développement d'une activité qui n'a généré aucun chiffre d'affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses lors de l'octroi de l'aide.

Publié le 18/09/2023