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L'Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses

L'Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses

L'Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers.

Publié le 26/07/2024

La CNIL décode le Règlement européen sur l'IA

La CNIL décode le Règlement européen sur l'IA

Alors que le Règlement européen sur l'IA (RIA) vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera progressivement en application à compter du 1er août 2024, la CNIL répond aux questions que pose ce nouveau texte.

Publié le 25/07/2024

PER à points

PER à points

Le plan d'épargne retraite à points permet à l'épargnant de connaître à l'avance le montant de la rente qui lui sera versée au moment de son départ à la retraite.

Publié le 24/07/2024

Quand la responsabilité d'un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux

Quand la responsabilité d'un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux

La responsabilité d'un fabricant pour cause de produit défectueux peut être engagée lorsqu'il n'a pas donné des recommandations de montage de son produit.

Publié le 24/07/2024

Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !

Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !

Selon le dernier rapport d'activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, contre 14,6 Md€ en 2022 (+4,1 %).

Publié le 23/07/2024

Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !

Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !

Lorsque le consentement de l'employeur à la signature d'une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives du salarié, cette rupture peut être requalifiée par les juges en démission.

Publié le 22/07/2024

Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics

Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics

865 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.

Publié le 19/07/2024

Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ?

Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ?

Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s'il cumule moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Publié le 18/07/2024

Réduire ses impôts grâce à l'immobilier

Réduire ses impôts grâce à l'immobilier

En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.

Publié le 18/07/2024

Des recommandations pour l'hébergement de données dans le cloud

Des recommandations pour l'hébergement de données dans le cloud

L'ANSSI vient de publier des recommandations pour aider les entreprises à choisir le cloud adapté à leurs besoins en fonction du type de système d'information (SI), de la sensibilité des données et du niveau de menace.

Publié le 18/07/2024

Entretien préalable à une rupture conventionnelle

Entretien préalable à une rupture conventionnelle

La procédure de rupture conventionnelle d'un contrat de travail débute par un entretien au cours duquel employeur et salarié conviennent de mettre un terme à leur collaboration.

Publié le 17/07/2024

Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?

Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?

L'Insee vient de publier l'indice de révision des loyers d'habitation pour le 2e trimestre 2024. Il augmente de 3,26 % par rapport à celui de l'an dernier.

Publié le 17/07/2024